que les dommages tels que décrits par Maître [E] dans ses constats 08 octobre 2024, 08 juillet 2025, 04 décembre 2025, et dans la présente assignation ;Décrire spécifiquement les installations de canalisations

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT représenté par madame [A] [X] dument munie d'un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [D] [F] dûment munie d'un pouvoir.

Le patient était réintégré le 12 février 2024 soit moins de cinq jours après, dans un contexte de rupture de traitement et de consommation de cannabis.

Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation. Nous notons, du WC au regard 2.

authentique du 30 août 2019, mais que les travaux réalisés sur la parcelle de la SCI LES 3 LYNX ont endommagé cette canalisation, en ce qu’elle a été écrasée à deux endroits, formant deux rétentions d

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 10 mars 2026 à 14h20. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h15 M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 7 avril 2026 à 15h10.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 18 mai 2026 à 15h10. Par requête du 21 Mai 2026 reçue au greffe à 08h22, M.

La préfecture du Pas-de-Calais a donc effectué les diligences qui lui incombent en application de l’article L 741-3 du CESEDA. La procédure est régulière.

A l'audience, le patient explique sa réintégration par une rechute de consommation de cannabis. Il déclare que le médecin essaie de mettre en place un traitement adapté à sa situation.

Par suite, la copropriété souffrait de problèmes de canalisation nécessitant une intervention au niveau du trottoir cédé.

décompensation psychiatrique avec idées délirantes à thématique de jalousie dans un contexte de conflit conjugal ; l’intéressé a une conscience partielle des troubles, affirme ne plus souhaiter consommer de cannabis

LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en état la canalisation

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [P] de nationalité Algérienne né le 06

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h36 M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Q] de nationalité Algérienne né le 23

Un enfant désormais majeur est issu de cette union : - [J] [P], né le 26 février 2008 à Calais (Pas-de-Calais).