CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69dd602ccdc6046d4721fde0
10 avril 2026
Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
69dd6032cdc6046d4721fe58
dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
69d57899cdc6046d47730b4d
7 avril 2026
Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia - [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
69d578a1cdc6046d47730c3b
dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli(e) à l’EPSMD de [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
Par bordereau d’instruction en date du 21 mai 2024 dénoncé le 28 mai 2024 à Monsieur [L], la société AGRO D’OC a fait diligenter une saisie-attribution sur le compte CARPA où étaient placés les fonds de
69dd601ecdc6046d4721fc89
du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
Référés
6a0f6fa6cdc6046d477dec04
21 mai 2026
Il soutient avoir procédé au règlement des charges de copropriété de 12.323,76 euros ainsi que des frais engagés par le syndicat d’un montant de 670,19 euros sur un compte CARPA ouvert à cet effet et que
Service des référés
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES S.A.S.U ANDREU [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO
3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed261
11 juillet 2024
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023, les société Capri Sun AG et Capri Sun Vertriebs GmbH ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.
69d56460cdc6046d47717637
Les défendeurs indiquent que la somme de 3 000 € est en cours de transaction à la Carpa, que des paiements ont été exécutés en octobre et décembre 2025 afin d’éteindre les causes du commandement, qu’un
69dd602fcdc6046d4721fe32
de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
Référés civils
6824dddcb351f8463a00b779
8 avril 2025
CARDI [Localité 6] C/ S.A.S.
Chambre 8 REFERES
6a189ea4cdc6046d4748b500
La somme de 145.000 a été transférée, le 13 janvier 2018, par les consorts [Y] sur le compte CARPA de l’ordre des avocats. L’expert a déposé son rapport le 25 août 2021.
18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895ac
3 octobre 2024
SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT
Chambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
par la REGIE CARRIER [Localité 12] [K], ou celle effectuée par la société REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12] venant aux droits de la REGIE CARRIER [Localité 12] [K] ; les conditions générales et
0P10 Aud. civile prox 1
69859dc2cdc6046d47288eae
5 janvier 2026
IMMEUBLE SIS [Adresse 1], domiciliée : chez SARL CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N]
J.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
, que le 12 novembre 2022, le conseil de Monsieur [N] [S] lui a répondu, depuis son adresse mail qui s'avérera piratée, en ces termes, joignant un RIB CARPA : " Veuillez trouver en pièce jointe RIB CARPA
Chambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f83706
10 octobre 2024
RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge
6866ef90d33109fd079b7370
1 juillet 2025
2024, puis en se rapprochant de la SCIC HAUTE ALSACE RECYCLAGE pour solliciter le relevé d’identité bancaire du compte CARPA du conseil de cette dernière.
Page 2 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.