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265 résultats pour « Cassorla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d64cdc6046d47068961

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01cfbcdc6046d4706807c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b84361

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI KHALIL la SELARL CABINET CAPORALE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c5addfc18ec235b3b50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIR MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

65dce4166f3a33381eb5d8ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658cbbf04ef7857ba1b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 58E RG n° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GN Minute n° AFFAIRE : [C] [I] [B] [S] époux [I] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

663a708972c3aeb182138dce

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

669640b2f5112d8edd0568ad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

6723d763db4703236dd95bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

6969431dcdc6046d4770bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

69694380cdc6046d4770c220

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

69741d8dcdc6046d477fd934

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

6976ece1cdc6046d47b9db3b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697809aecdc6046d47d08972

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697a2cebcdc6046d47fe7def

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDEUR

697b4c16cdc6046d471904bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

697be600cdc6046d472d520f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Non comparantc/DEFENDERESSE

65dce4166f3a33381eb5d8f1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante DÉBATS : À l'audience publique du 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

66964154f5112d8edd058123

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

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16/09/2010

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16/09/2010

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CABINET CASSORLA COMPTA GESTION

SIREN 401126040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

25/01/2008

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