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DÉCISION / ECLI

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c3a68a7746ee74ce1c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fd19f939ca6242dcd9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilbert MANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avec l’assistance à l’audience de Catherine DUBOIS, Greffière, et au prononcé de Camille LEJEUNE, Greffière.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65cfb193a47d1f8c9dd5afb0

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL - RCS PARIS 552 046 484 - [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461e5882b39b2e7089c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

20/05634 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKUW N° de MINUTE : 24/00007 Madame [E] [P] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Flavie BOTTI

Source officielle

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