DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro : 444 204 929, dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE

En l’espèce, l’expert judiciaire a constaté plusieurs désordres, et plus précisément : Fissure oblique sur les carreaux de travertin à l’angle Nord-Est de la piscine ; Fissure désaffleurante sur les carreaux

La pose a été effectuée sur une chape ciment par collage des carreaux.

Sur les avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l’employeur (point n°8 : 388 €) Les bons d’achat et cadeaux en nature alloués aux salariés par l’employeur, dans les entreprises de moins de

Elle soutient : - que l’URSSAF ne démontre pas que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés d’entreprises tierces, - que certains cadeaux (bouteilles de champagne) ont été offerts à des mairies

Quant à Madame [O] [Q], elle s’est notamment engagée à supprimer les carreaux de siporex qui ont été placés par ses soins pour occulter la fenêtre du litige (point 1).

exécutés par Monsieur [S] [U], sont à l’origine de divers désordres évolutifs à savoir, l’affaissement du plancher du séjour, la désolidarisation des joints du carrelage du séjour, la désolidarisation de carreaux

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me BENZINA ( Cabinet ADAM-CAUMEIL

en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD (Cabinet ADAM-CAUMEIL

Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.

En réponse, Monsieur [L] [T] soutient qu’il s’agit de remboursement de cadeaux de Noël et autres étrennes, et qu’il ne saurait donc s’agir de dons manuels au sens de l’article 843 du code civil.

naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), est sis [Adresse 2] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-4824 du 28/10/2025 intervenante volontaire, représentée par Me Caroline DAVID CARREAU

montant contesté par Mme [K] aux motifs qu’aucune des entreprises consultées n’a accepté d’exécuter les travaux limités de reprise des carrelages préconisés par l’expert judiciaire ni pu trouver de carreau

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

[L], responsable juridique muni d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ariane CAUMETTE de l'ASSOCIATION C. JOUSSE - A.

lots : les entourages intérieurs des fenêtres incomplets, mal fixés et qui se décollent ainsi que les chambranles des portes d’entrées mal fixées et présence de fissures, - s’agissant du lot n°1 : le carreau

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL