LEVITT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [U] [K] né le 21 Avril 1969 à [Localité

ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de

Bourg-en-Bresse sous le numéro 522 377 282, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

BET CERRETTI dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE

De plus la salariée a été transportée à l’hôpital et nous avons été informés qu’un œdème du cerveau lui avait été diagnostiqué.

Mon cerveau n'en peut plus, je vais exploser, je ne souhaite pas pleurer devant vous. Mes enfants n'ont rien fait, ils souffrent, on veut m'éloigner. Les deux mois sont de trop, il faut m'aider.

[X] [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [J] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 14] Rep/assistant

[G] [E], exerçant à l’enseigne “CCBNR” [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

Il indique consommer du cannabis pour « soulager son cerveau ». Il est d’accord avec l’avis motivé.

Les médecins avaient dit que s’il refumait du cannabis, cela aurait des conséquences sur son cerveau. Cela m’angoisse.

[U] [N] et Mme [H] [R] épouse [N] Demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître TRIBILLAC du barreau des PYRENEES

[G] [E] et Mme [W] [C] épouse [E] Demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître PION, avocat au barreau de MARSEILLE

[U] [H] et Mme [D] [P] épouse [H] Demeurant ensemble [Adresse 3] - [Localité 1] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître TRIBILLAC du barreau

CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de

dont le siège social est sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDERESSE Mme [U] [L] [G] demeurant 53 allée des cerisiers

Il pense avoir une " puce " dans le cerveau. Il adhère totalement à son délire et présente une grande ambivalence aux soins.

Il déclare avoir un traitement pour le cerveau et être d’accord pour rester pour l’instant. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

VINCENT SEGUREL), avocat au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [A] [E] [Z] et Madame [D] [I] [K] [J] épouse [Z] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD