Au surplus, le mur de clôture des époux [M] est chapeauté par des chaperons qui déborderaient, de quelques centimètres, sur le fonds des consorts [A].

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQI5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND

d'habitation ; - Limitation de la hauteur du mur de soutènement à 2 mètres maximum (mesure par rapport au niveau naturel); - Reprise du mur de soutènement avec pose d'un système de drainage, pose d'un chaperon

des Tutelles du Tribunal d’Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE. représenté par Me Théo HEGUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 352 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Géraldine LUNVEN DE CHANROND

Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE [X] [Q], représenté par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Caroline CHABANON

particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur situé à l'Ouest de la voie ferrée dit Secteur « [Localité 8] - Maroc - [Localité 7] - Chabanon

Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON

IMMOFI CHARTRONS, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 009 732, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant

COFINSOL 1 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, S.A.R.L.

CLAIRE GENESTIER AVOCAT, vestiaire : 151 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [E] et Monsieur [Z] [S] se sont mariés le 11 mai 2019 devant l'officier de l'état-civil de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE

LPCR GROUPE LES PETITS CHAPERONS ROUGES venant aux droits de la SAS CRECHES ET MALICES elle-même venant aux droits de la Société CRECHES ET MALICES SUD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en

EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON

BRIVE DÉFENDERESSE : Madame [C] [V], née le [Date naissance 15] 1958 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Caroline CHABANON

DEMANDEUR : [N] [O] DEFENDEURS : Société COFIDIS Société FNAC SERVICE ABONNEMENTS Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM Société SOCIETE GENERALE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [O] 13 RUE CHAUDRON

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 4] LES [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON

DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, (avocat plaidant) Me Virginie PEJOUT CHAVANON

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON

Il fait valoir qu’il supporte un préjudice certain en raison des fissures des chaperons installés par la société DURANCE-THIBAULT, cette dernière ayant commis une erreur de conception en choisissant un