[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34C Minute : Patient : M.

SOUS AUNEAU représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSES : S.A.

en cours (161 chantiers).

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant et de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

MI : 25/00000009 Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Carole ZOZIME, avocat au barreau de CHARTRES Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau

Le chantier leur semblant abandonné, les époux [E] ont fait constater par procès-verbal d'huissier de justice établi le 27 juillet 2021 l'état du chantier.

Madame [C] [A] née le 12 Novembre 1975 à CHARTRES (28000), demeurant 89 ter rue du Faubourg La Grappe - 28000 CHARTRES représentés par la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, demeurant Rue Gilles de

Elle soutient qu’elle a été interdite de se rendre sur le chantier et exige le remboursement des matériaux qu’elle avait commandés, notamment une pompe à chaleur.

3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 D’une part, DÉFENDEURS : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Minute : Patient : M.

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

[G] est intervenu sur le chantier principalement à titre d’intermédiaire entre le maître d’ouvrage et les entreprises en charge des travaux, dans un premier temps, la société Batrem pour les travaux de

isolation par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser la pompe à chaleur

résultant des interventions ultérieures d'autres sociétés sur le chantier.

Suivant devis du 18 mars 2024, ils ont confié à la même société des travaux de dépose de leur chaudière gaz et d'installation d'une pompe à chaleur, pour un montant TTC de 11 8151,11 euros.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.