SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara CHATAIGNER

légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN

[J] TRAVAUX PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président

CRÉDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée TRESOR PUBLIC [Localité 14] EST dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté AARPI STASI CHATAIN ET ASSOCIÉS dont

N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN

, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [D], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0192 Minute n° 26/27 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0201 Minute n° 26/29 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0193 Minute n° 26/28 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection

GRASSE DEFENDEUR Monsieur [Y] [B] né le 13 Juillet 1982 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN

voir condamner la société Crédit Lyonnais à verser l’intégralité des fonds issus des contrats d’assurance-vie Federlux entre les mains du notaire en charge de la succession, afin de séquestre, Maître Chataing

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 482 909 082, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Clémence SERIES, avocat au barreau de PARIS Me François MEURIN,

[Adresse 13] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER

Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0839 DÉFENDEURS Monsieur [J] [R] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Isabelle CHATIN