[T] [B] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M.

[I] [L] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS Le représentant de l’administration

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS

5] - [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [J], DEFENDEUR Monsieur [S] [C] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] [Adresse 1] [XXXXXXXX02] Présent, assisté de Maître Anissa CHERIF-YONIS

[U] [Q] ET [Y] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue

AXA FRANCE IARD (Me PENSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIES représentée par Maître François-hugues CIRIER , avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON