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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308850_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400915_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
DTA_2204586_20221010
10 octobre 2022
- les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.
Juge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e6
19 janvier 2024
[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.
DTA_2400307_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2023
ORTA_2402166_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions
DTA_2205056_20220830
30 août 2022
Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
ETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4f
26 avril 2022
LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
626a2f2e71469e057d789a5b
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
65d64ab987daf743d9a4d7f0
31 janvier 2024
[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.
65d64aba87daf743d9a4d814
[G] [P] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
65d64ac087daf743d9a4d87d
29 janvier 2024
[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu
668c2aeb894f7f4d2e09f1ec
6 juillet 2024
X se disant [H] [I] Assisté de Maître CHERFI Yonis, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [J], interprète en langue arabe ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI __________________
668c2aee894f7f4d2e09f247
[V] [X] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa avocat commis d’office , En présence de Mme, [C] [L], interprète en langue roumaine, inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________
669959ab07d408f8d4c14b7d
18 juillet 2024
[E] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office / choisi En présence de M.
DTA_2302652_20231004
4 octobre 2023
A B C, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
626a2f2d71469e057d789a51
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
626a2f2e71469e057d789a53
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
65d64a8287daf743d9a4d679
[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________
66335bacc0d3e3fe99cae397
10 avril 2024
[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration
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