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373 résultats pour « Cherfi Yonnis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308850_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400915_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204586_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

- les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400307_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402166_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205056_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a4f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [P] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

X se disant [H] [I] Assisté de Maître CHERFI Yonis, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [J], interprète en langue arabe ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI __________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aee894f7f4d2e09f247

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[V] [X] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa avocat commis d’office , En présence de Mme, [C] [L], interprète en langue roumaine, inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office / choisi En présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302652_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B C, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a51

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a53

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle

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