Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bc90ea89248182ac8ae
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [E] [L] et Madame [P] [C] ont contracté mariage le 1er septembre 2018 devant l’officier d’état civil de Chamalières
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8decdc6046d47e99bd1
2 avril 2026
2 avril 2026
302 rue du Masage 63110 BEAUMONT Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [C] 30 rue de Bellevue 63400 CHAMALIÈRES
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d0f4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CHEBBANI
Source officielleCTX Protection sociale
69ef3793cdc6046d47b2c2b2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 14 Janvier 1978 à CHEMINI
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69457aa275782d5f06c27e0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Eudes BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Z], demeurant 3 Chemin du Breton - 63400 CHAMALIÈRES
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde3c7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MADAME LA PREFETE DU LOIRET, 181, rue de Bourgogne, 45000 ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [L] né le 23 Juin 1997 à PARWAN CHAMALI
Source officielleJAF1
6887bc59e11322f258e161c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDERESSE Mme [K] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie line BREJAUD, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant et Me Malika CHMANI
Source officielleJAF Cab 8
67f839c0cf40727a004486a2
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 109 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697be7a8cdc6046d472d90cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Madame [C] [S] épouse [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe0cdc6046d4715c5ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CESHF FRANCE 2 SNC, domiciliée : chez SAS ACTEVA RESIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c420ea89248182acb45
2 avril 2025
2 avril 2025
dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré le 24 octobre 1992 à Aydat (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le 9 septembre 1973 à Chamalières
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Subsidiairement, elle demande la mise en place d’une résidence alternée avec scolarisation de l’enfant à Chamalières et prise en charge par le père des 2/3 des frais de l’enfant.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
° RG 22/03495 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF6H EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] [E] épouse [Y] et Monsieur [Z] [Y] ont contracté mariage le 4 août 2012 par devant l'officier d'état civil de la commune de CHICONI
Source officielleAdjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de son représentant légal actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social domiciliée : chez SCP TEILLOT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 21 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
69cee8b9cdc6046d47e99874
2 avril 2026
2 avril 2026
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Madame [K] [L] 8 allée des Rochers Voie Romaine 63400 CHAMALIÈRES
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c2b8daa57c7f678f5d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Maître [Y] [B], pris ès qualités de "mandataire liquidateur" de La SARL LE PARTENAIRE DE L'HABITAT, dont le siège social est 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9c1
3 avril 2025
3 avril 2025
mariage célébré le 25 juin 2005 à Saint-Laure (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le 23 décembre 1975 à Clermont-Ferrand (63), - l’acte de naissance de l’époux, né le 22 janvier 1972 à Chamalières
Source officielleJ.L.D.
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
19 mai 2026
les observations faites sont stéréotypées, et sans aucune élément circonstancié à la situation l’ intéressé et à la procédure dont la juridiction est saisie; : - la signataire de la requête, Nicole CHABANNIER
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b583fd6229a4e58a5aea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
situé à [Localité 6]; - « [17] » n°4877319, déposée le 15 juin 2022, reprenant le nom d’un restaurant de [Localité 3]; - « [16] » n°4877355 déposée le 15 juin 2022, reprenant le nom d’un restaurant de Chamonix
Source officielleCHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
1 avril 2026
tentatives de résolution amiable, par actes de commissaire de justice du 16 janvier 2026, Madame [U] [V] - propriétaire d’une maison construite en 2022 sur la parcelle [Cadastre 1] du [Adresse 3] à CHAMPNIERS
Source officiellePage 2 sur 3