RG 25/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [F] [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Christophe MORETTO Expédition délivrée

SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [U] [Z] épouse [D] née le 20 Décembre 1963 à [Localité 32], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sophie

HELLOT/ROUSSELOT avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 -Madame [T] [L] épouse [P] demeurant [Adresse 12] - [Localité 6] représentée par Me Catherine ROUSSELOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT

GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL L.

de la SELARL R&K, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [M], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une

Madame [W] [R] veuve [D] [Adresse 2], [Localité 5] Monsieur [V] [D] [Adresse 4], [Localité 7] Monsieur [X] [U] [Adresse 3], [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3C Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry PELLETIER

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

[Y] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Mme [O] [F], demeurant [Adresse

: Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association QUALIFELEC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL

: Assignation du : 26 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association QUALIFELEC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL

: Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association QUALIFELEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL

: Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Association QUALIFELEC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ABATI de la SELARL

2A6G 78F N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, dite “AFUL [Localité 20] AIR PARK” , représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL

DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777, avocat postulant et Me Christophe

GERARD GRAILLE MACONNERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Portalis DBX6-W-B7G-XGLF AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS SELARL