SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats

premières piques n’ont pas tardé à être lancées », et que « Dans l’entourage de [J] et [S], beaucoup ne comprennent pas trop pourquoi ils ont décidé d’avoir un nouvel enfant alors que tout n’est clairement

[U] [W] né le 19 Février 1987 à , demeurant 8 place de l'Eglise - 59670 BAVINCHOVE représenté par Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT avocat au barreau de DUNKERQUE

Elle argue de la fausseté de ces déclarations, aucune altercation physique n’ayant eu lieu.

représenté par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Madame [D] [I] épouse [A] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] (42), demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Claire

L’URSSAF fait quant à elle valoir que la CIPAV n’a commis aucune faute, que l’affiliation est obligatoire et repose sur le principe de solidarité nationale, et que M.

ANIMALIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE Faits

à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 03 février 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie DALET-VENOT pour avocat plaidant

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé : il faut établir l’existence claire d’un grief.

La SARL COTE OUEST, représentée par son avocat, demande, in limine litis, que l'opposition de Madame [X] [S] soit déclarée irrecevable faute de justificatif de l'envoi de son recours.

Ils ajoutent que le manque de rentabilité concerne de nombreux restaurants du réseau, corroborant la fausseté des chiffres prévisionnels qui leur ont été communiqués. 17.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Elle estime que la SELARL [J] ET ASSOCIES en proposant de payer la somme de 20 083,77 € s’est substituée à la S.A.R.L. [5] et a commis une faute relevant de la manoeuvre consistant à tromper le tiers et

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen afin de : - à titre principal, constater la déchéance du terme du contrat de crédit, faute

Faute de paiement, la CGLE a, par courrier du 17 février 2024, prononcée la déchéance du terme.

de l’art, constitutifs de fautes contractuelles obligeant M.