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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b79cdc6046d47473794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] a annulé son vol et sollicité le remboursement des sommes versées à la compagnie Allianz auprès de laquelle il bénéficiait d’une assurance annulation de voyage.

Source officielle

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TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

695ec671cdc6046d478c0066

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l'espèce, le bon de commande conclu entre la SA NDF COMMINGES et Mme [F] [G] le 31 mars 2022 prévoit la fourniture et la pose de plusieurs éléments de cuisine du domicile de Mme [F] en juillet 2022

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1cdcdc6046d479d7669

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H] le 6 mai 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1433,54 euros.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c2cdc6046d479d756d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [S] le 28 juillet 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1129,50 euros.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7848cdc6046d477ea041

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SCI TIAX prise en la personne de son représentant légal a fait signifier à Monsieur [U] [Z] le 23 avril 2025 un commandement pour une somme en principal

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065dcdc6046d47b00367

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [M] [B], partie perdante, sera donc condamné aux entiers dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

partie de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l’encontre de la société SEPEL et la compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, recherchée ès qualités d’assureur de la société SEPEL, A

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière signifié à madame [J] [Y] [U] [C], agissant en vertu : Des grosses d’un jugement réputé contradictoire

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 13] d’une contenance de 00ha 17a 00ca. désigné au cahier des conditions de vente qui précède sur la mise à prix de 300 000 euros et 8 343.61 euros de frais taxés; Qu'aussitôt le décompte commencé

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

6584912fe41137cbf9fc846d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a prononcé le divorce et a ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux.", 'Les époux ont été condamnés au paiement des dépens par moit

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3ab1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La réunion de tierce-expertise se tenait le 23 juin 2020 et était menée par monsieur [L], hors la présence de l’expert de la compagnie AXA qui n’y était pas représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] s’est constitué après la livraison des parties communes.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f60

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 6 avril 2022, la société Mas de Cocagne a fait signifier à la société AGB Rénovation un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à payer la somme de 5.042,86 €, dont 154,46 € pour l’acte, au

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 11 août 2021, la société Compagnie européenne de garanties et cautions s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 8 septembre 2023, à la demande de la société ABEILLE IARD & SANTE, ces opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables notamment à la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société SABIC CONSTRUCTION était assurée auprès de la compagnie Société MILLENNIUM INSURANCE. Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b41cdc6046d47473360

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 15 février 2021 il a indiqué avoir utilisé ces cartes pour effectuer une commande sur le site de la société Fnac Direct, commande qui n’a pas été finalisée pour une raison inconnue, et

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TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [F] et Mme [U] [O] épouse [F], le Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, le Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion

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TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad45cdc6046d479fbf3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des loyers demeurant impayés, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a fait signifier à Monsieur [A] [I] et Madame [O] [H] un commandement de payer la somme principale de 3 389,56

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