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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e79067ff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social est : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Jean CORONAT

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba26c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AQUITAINE SASU dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f201c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103841

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dbcdc6046d473c285f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e1d6d34da2cbdcd8b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assureur de la SAS SOPREMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CHATENET [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

société SCBA dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 924 euros chacune, adressées à la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, *une lettre en date du 18 juin 2018 adressée par la société ACS SOLUTIONS à la société COREBAT l’informant qu’elle gère pour

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40510681ed727f2a3ff98

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1244000/001 588335/3 Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69763595cdc6046d47abf509

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est : [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes les deux représentées par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d73

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Assureur DO Dont le siège social est : [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba315

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 20] représenté par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SMABTP [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Me Jean CORONAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est situé : [V] [Localité 4] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f4472b7e1b6bf1e2137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses demandes de provision, il expose avoir fait intervenir l’entreprise RMS DÉPANNAGE en urgence pour colmater la fuite et fait établir un devis estimant la reprise des malfaçons à la somme

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696555c6cdc6046d47109ec2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte, à ce titre, du rapport d’expertise judiciaire que « La présence d'huile colmatée, sous forme de pâte épaisse et compacte dans le moteur, indique techniquement un manque d'entretien dans le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

établissement secondaire, SMABTP BORDEAUX, situé [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

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TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667af6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EURL [R] [T] dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

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TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCAT, avocat plaidant au Barreau de DAX et Maître Jean CORONAT

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