TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06022

MUSIC UNIT [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [D] [G] [Adresse 14] [Localité 8] Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 13] représentés par Maître Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocats

agissant par son représentant légal en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Charles CUNY

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] demeurant 6, Rue Louis Braille - 66750 SAINT CYPRIEN PLAGE représentée par Me Thomas CUNY

ASSURANCES Société MGEN UNION Société CA CONSUMER FINANCE Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM Etablissement public SIP PARIS CENTRE Société SOCIETE GENERALE Société SOGEFINANCEMENT Société ETABLISSEMENT CUNY

AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David RICHARD CCC délivrées à : Madame [X] [E] Maître Charles CUNY

rue du Petit Arbois 54000 NANCY DÉBITEUR SAISI dans le dossier 22/00059, représenté par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21, substituée à l’audience par Maître Thomas CUNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04551 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDDG N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021

DEMANDERESSE La société AT PATRIMOINE [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS - #P0026, Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

BNP PARIBAS C/ [N] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de

dont le siège social est sis 256 B rue des pyrénées - 75020 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-pierre CUNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.

Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et cun ommandement de payer était délivré en vain le 26 août 2024.

[Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08205 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUN3 N° PARQUET : 21/269 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 A.F.P.

- N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3G Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audrey LE CUNFF

N° MINUTE : Admission S.M Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE [Localité 12] [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY