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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Proximité
697b404acdc6046d4717cad1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHTH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleÉlection professionnelle
662a99f3c8a1343b8cd5fae4
23 avril 2024
23 avril 2024
Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société EAT AND FLY SERVICES (EFS), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DANIEL
Source officielleSection des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CASANOVA 94200 IVRY SUR SEINE, représenté par son syndic bénévole Monsieur [I] [H], demeurant 112 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE non représenté S.A.S.
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il sollicite des délais de paiements à hauteur de 150 € par mois. Il explique avoir déposé un dossier de surendettement et être endetté à hauteur de 20 000 €.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94b5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
: 2496 DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Daniel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce5c9ea95b316fdf5fb
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [S] [X] [D] [K] épouse [S] C/ [M] [U] [C] [E] le : à Me Daniel
Source officielleProximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, le premier versement devant intervenir le 5 du mois suivant la signification du présent jugement et le solde le dernier mois, DIT que les échéances reportées porteront intérêt au taux légal, DIT qu'à
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9d9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 1er Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle
Source officielleSurendettement
678829fec21c0e53e790de6f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or, Monsieur [W] a effectué le premier versement seulement après trois mois de son arrivée dans les lieux pour un montant de 100 € après insistance.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa3b89538338ecdc441
29 avril 2024
29 avril 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :
Source officielleSurendettement
678829f7c21c0e53e790dd2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Entretemps, il a aggravé sa situation et augmenté son endettement de plus de 2 000 € en quelques mois.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO
Source officielleSurendettement
67882a00c21c0e53e790deaa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il perçoit une somme de 506 euros par mois (moyenne de remboursement des frais de transport sur les trois derniers mois) correspondant au remboursement de ses frais de transport.
Source officielleChambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les demandes d'acomptes sont émises à la fin du mois de la réalisation de la prestation.
Source officielle18° chambre 1ère section
69d95035cdc6046d47ce9a41
9 avril 2026
9 avril 2026
LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielleST AVOLD CIVIL
69e92281cdc6046d472d78d3
7 avril 2026
7 avril 2026
[U] [G] la somme de 4032 euros au titre de l’arriéré locatif échu à compter du mois de février 2024 jusqu’au mois de mai 2025 inclus calculé sur la base d’un loyer mensuel de 252 euros et débouté M.
Source officielleCHAMBRE REFERES
6870107cb8daa57c7f670201
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Daniel
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb932980a82f59d7f25d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle
Source officielleRéférés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Q] [W] née le 23 Avril 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 9 Madame [I] [P] née le 16 Avril 1954 à [Localité
Source officiellePage 2 sur 28