En défense, la SAS NGE CG, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande de : A titre principal : débouter Monsieur [F] [T] de l’intégralité

Monsieur [D] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; Débouter Monsieur [D] [N] de ses demandes au titre de la provision “ad litem” et de l’article 700 du code de procédure civile 

Au dernier état de leurs conclusions : - la compagnie d’assurance CNP Assurances IARD, anciennement dénommée la Banque Postale, à titre principal, a conclu au débouté de la demande et sollicité la condamnation

] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle à la société G.B ARCHITECTURE, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée

[Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation dénommé [Adresse 10].

de former opposition à la contrainte établie le 20 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

Il convient donc de débouter le ministère public de sa demande de caducité de l'assignation et de dire la procédure régulire au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile.

condamnation provisionnelle à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, A titre subsidiaire : Ordonner une expertise médicale sous les plus expresses protestations et réserves,En tout hypothèse ; Débouter

[A] [Z] et la Sci La Tarentaise 3 de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 de la copropriété dénommée “[Etablissement 1]” dans son entier, DEBOUTE M.

courrier du 17 avril 2024, Monsieur [R] [Z] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la [C] MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED (ci-après dénommée la société ONEY (

« [Etablissement 1] » tendant à compléter la mission de l’Expert judiciaire ; DEBOUTER la société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES de sa demande formulée à titre infiniment

former opposition à la contrainte établie le 09 janvier 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

Monsieur [X] [H] sera dès lors débouté de sa demande de sursis à statuer.

former opposition à la contrainte établie le 02 novembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

principal : Juger que la demande provisionnelle de Madame [A] [B] se heurte à des contestations sérieuses, Juger que la demande de désignation d’un expert médical est dépourvue de motif légitime, Débouter

- débouter le FIVA de sa demande de réparation du pretium doloris ; À défaut, - réduire le montant de l'indemnité allouée en réparation du pretium doloris ; - débouter le FIVA de sa demande de réparation

[Z] ; En tout état de cause, débouter M. [D] [Z] de sa demande de condamnation formée à son encontre au titre de sa perte financière à hauteur de la somme de 6.361,02 € condamner M.

former opposition à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 16 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée