SH NEW IBB [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 S.N.C.

[4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6], S.A. [7] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL

FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 expédition à CPAM de Haute-Garonne Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Me Delphine

Le 24 janvier 2019, le service communal d'hygiène et de la santé de la ville de [Localité 3] mettait en demeure l'EPIC 13 HABITAT de réaliser les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.

substitué par Maitre Bernadette KABE ABBO, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #286 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

ODILENE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

■ N° RG 24/53511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432L N° : 1/MM Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Delphine

] représentée par Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Delphine VERRIER Le 15 mars 2024 à Service Expertise Le 15 mars 2024 à Me AUTRAN Nicolas N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPQ (RG N°23/04397) PARTIES

vestiaire : B 0096, substitué par Me Romain GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Delphine

1] représentée par Maitre Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

SILOGE [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Delphine BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, Avocat au Barreau de l'EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

comparant en personne Madame [S] [T], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

N° RG 19/11594 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T6Q4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [I], [D] [X] épouse [I] C/ [Z] [R], [G] [Y], [O] [B], [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine

la ville et les commerces relatifs à celle-ci, - la combinaison des termes “Ma Ville Mon commerce” ne constitue pas un jeu de mots, ni une contraction de plusieurs termes et ne crée aucune combinaison

GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.