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82 résultats pour « Demba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6717e97b6d8b1985f45e6cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

Source officielle

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TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

J.L.D.

697435b8cdc6046d478130eb

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

que l’application de ces mesures prendra fin au plus tard à l’expiration d’un délai de TRENTE JOURS à compter de l’expiration du précédent délai de VINGT-SIX JOURS imparti par l’ordonnance prise le 7 déembre

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd728dcdc6046d47c7fdf4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] LA PARISIENNE ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449060bb2f8a66ca66fbf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1/ dans l’hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - voir fixer la date, conformément à l’article R. 322-26 du code des procédures civiles d’exécution, - désigner la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e845c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

taux légal majoré comme mentionné dans le cahier des conditions de vente, juger que les intérêts continueront à courir jusqu’à la distribution du prix de vente, désigner la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bf0428384b762e63c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DEMARS délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02046 N° Portalis 352J-W-B7I-C32RH N° MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335af2c0d3e3fe99cada17

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (MAROC) DEMEURANT [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 9] DEMANDEUR représenté par Maître Mamadou Demba

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819344965b5d9df313eaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés

67fd507ee85d0474bddb4051

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a3c21c0e53e7906706

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR loco Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Association [17] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c8e7d33109fd079ab85b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AFFAIRE : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

66edb85d23308db0e5f159ea

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur la contestation formée par S.A. [11] Réf : 1238263/624/242853 [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Maître Laurent DEMAR

Source officielle
TJ

Section des Référés

67817c2d6d34da2cbdcdb9bc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en exercice la SARL DM GESTION immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 534 472 600 dont le siège social est sis 126 avenue du Bac - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Cécile DEMARS

Source officielle
TJ

Référés

669e9fabe2a18bd08ce3e302

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Référé N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [R] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5787c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Localité 1] Représenté par Me MONTAMAT Jean de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [M] [T] née le 28 Septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mamadou demba

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6daf84b0bef080ec69

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

N° Portalis DBZS-W-B7G-WTU5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [S] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick DELBAR

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TJ

2ème Chambre

69741cbccdc6046d477fcdda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, de nationalité Française, et Madame [S], [I] [P] épouse [F] née le 21 Novembre 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 1] et tous représentés par Me Sandrine DEMARS

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