Il est souligné également par constat d’ huissier en date du 8 octobre 2021 un désalignement des tuiles.

[Q] [E] [W] et Mme [Y] [O] aux dépens comprenant notamment le coût desassignations du 3 décembre 2025.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [W] veuve [G] c/ [E] [R] [U], [C] [V] Copie délivrée à Me Olivier BANCE prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Charline BEDDED-GARNIER - 2307 la SCP [B] SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Me Marianne DESBIENS

SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Localité 7] sous le n° 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire :, Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

au RCS de [Localité 11] sous le n° 799 534 078 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

[C] [O] et Mme [C] [F] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 18 septembre 2025 et celui desassignations du 15 décembre 2025.

J’ai ouvert la fenêtre car j’avais énormément besoin d’air, on m’a ensuite ramené un verre d’eau pour me désaltérer.

[Y] [X] et Mme [T] [F] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 21 octobre 2024 et celui desassignations du 30 avril 2025.

disposition DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Deborah FORST, Juge assistée deAline

de 6.117 euros et à compter de l'assignation pour le surplus, outre une provision au titre d'une indemnité mensuelle d’occupation fixée à la somme e 530 euros, et ce jusqu'à la libératin effective deslieux

[G] [E] [N] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 16 décembre 2024 et celui desassignations du 4 mars 2025.

[Y] [P] et Mme [D] [Z] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 21 octobre 2024 et celui desassignations du 30 avril 2025.

Il découle de ces éléments que le choc s’est produit après l’action de sortie d’un lieu privé, ce qui est confirmé par le cliché photographique deslieux, non critiqué, inséré dans les écritures du demandeur

[N] [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 3 décembre 2024 et celui desassignations du 12 mars 2025.

[C] [Y] et Mme [W] [U] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 25 juin 2025 et celui desassignations du 30 septembre 2025.