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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
6a10bb0bcdc6046d479ceaed
22 mai 2026
La SA DIAC a demandé la restitution du véhicule. Une somme de 5808,02 euros restait à devoir.
TPX DE GONESSE
6a0e1d42cdc6046d475bd920
19 mai 2026
DIAC, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes des conclusions déposées à l’audience.
11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
DIAC - Immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n° 702 002 221 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau
JEX
69d98e60cdc6046d47d35282
9 avril 2026
DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril
JCP FOND
69e9407fcdc6046d472fbd1f
10 avril 2026
La SA DIAC, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation. Elle s’oppose aux délais de paiement sollicités en défense.
1ère CHAMBRE
69d7f349cdc6046d47aea32d
3 avril 2026
Rep/assistant : Maître Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE ET Mme [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC
Annexe Rue de Crosne
6a0f63cecdc6046d477cf058
21 mai 2026
La demande de la SA DIAC introduite le 26 août 2025 est donc recevable.
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
DIAC a consenti à M.
REFERES
6a161745cdc6046d47092443
26 mai 2026
AUTO BILAN PAVILLY et SA DIAC, bien que régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
JugeContentieuxProtection
6949a4d775782d5f06485055
19 décembre 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) :
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
[7 928 + 7 926], qu’il limite toutefois à la somme de 15 794 dirhams.
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
DIAC DIAC, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR :
Chambre procédure orale
6a0e15bacdc6046d475b4333
DIAC sera dite recevable en ses demandes.
6a0e1591cdc6046d475b3fe7
En conséquence, la SA DIAC sera dite recevable en ses demandes.
Proximité
6983907bcdc6046d47e9eae0
6 janvier 2026
LES ETANGS, sis [Adresse 6] représenté par Maître Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître CAULLET-MEILHAN DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 18 Novembre 2025
1ère Chambre
687943f164dcbd881bec703d
2 juillet 2025
RS.GM NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DILHAC - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : Monsieur Jean-Sébastien
CHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
Par conséquent, la société DIAC sera dite recevable en ses demandes. II.
PPEP Civil
6a160b27cdc6046d4708300e
DIAC d’une part, et Monsieur [V] [K], d’autre part ; CONDAMNE Monsieur [V] [K] à payer à la S.A.
Référés Civil
6a160ca7cdc6046d47085127
20 mai 2026
Ce véhicule a été financé au moyen d’un contrat de crédit-bail souscrit auprés de la DIAC (dossier 319331379 - Contrat : 23202500B).
JCP
686577a072b7e1b6bf1d6ac4
1 juillet 2025
[Adresse 9], sise [Adresse 1] représentée par Maître Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître CAULLET-MEILHAN DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [K] [I], demeurant
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