LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PD N° de Minute : 24/00259 Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Portalis 352J-W-B7G-CWFEG N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Dimitri

CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri

Localité 2] JUGEMENT N°24/03919 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LX5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri

[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTA DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Société NEXALIA 4 rue Pfastatt 68110 ILLZACH Monsieur [J] [S] 6 rue des Vignerons 68400 RIEDISHEIM représentés par Me Dimitri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 à: Me PINCENT (G326) CE Me PERICARD (B036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAL

[F] [C] né le 24 Juin 1964 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, et Me Dimitri PINCENT, avocat

de LILLE Société NACARAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Société [Localité 6] METROPOLE HABITAT [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Dimitri