Sur les faits La société SNCF GARES & CONNEXIONS est une société anonyme à capitaux 100 % publics créée le 1er janvier 2020, rattachée au groupe SNCF, et chargée de la gestion des gares voyageurs du réseau

L’association GAMMES sera donc déboutée de sa demande à ce titre. Sur les dépens L’article 491 du Code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

[V] CITY GAMES [Localité 9] DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placements immobiliers à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.

WILD IS THE GAME [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0527 DEFENDERESSES S.A.

[D] [S] a fait assigner la SAS L’EPICERIE DE LA GARE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice. A l’audience du 20 mai 2025, M.

[W] [G] a fait l’acquisition, auprès de la SAS [V] [S], anciennement dénommée SAS [S] Motors, d’un véhicule d’occasion de la marque Hyundai, de gamme Kona, immatriculé FB-318-NQ, avec 73 500 kilomètres

En conséquence, les prétentions soutenues par Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est sont recevables.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX EIRL GATTI

Lors de sa correspondance en gare de [12], il a été victime d’une chute en empruntant un escalator.

Par conclusions écrites soutenues à l'audience, Monsieur [F], représenté, demande au juge de : rejeter les demandes de la SCI DE LA PLACE DE LA GARE,condamner la SCI DE LA PLACE DE LA GARE à lui payer

Au cours de l’année 2020, la PHARMACIE DE LA GARE a subi quatre sinistres.

DEBOUTER la SCI PARIS 14 GARE DE MONTROUGE de ses demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

ESSONNE plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [A] a été victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare

Madame [R] [N] dit alors avoir été victime d’une chute, qu’elle impute à la présence de vomi sur le sol de la gare qui n’aurait pas été nettoyé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE

de Galles ou dans le monde entier pour accomplir les actes visés aux paragraphes 6 à 10 ci-dessous. 3.

Elle assure que la SARL La compagnie des carrelages a inversé les gammes de carrelages et que les clients ont bénéficié, in fine, de la mauvaise gamme, celle ne possédant pas les propriétés antidérapantes