d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA) - le dossier d'ouvrage exécuté (

Je vous demande d’annuler le pv de notification de la mesure de fin de garde à vue - sur la requête en contestation, j’ai essayé de retracer l’historique de ce dossier.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

n° V- 103208 - ACT62 EOS FRANCE (CACF 31-01-2017) C/ [U] [I] ; DIRE ET JUGER qu'aucune mesure d'exécution ne pourra être diligentée au domicile de Madame [I] [U], sis [Adresse 3], au titre de ce dossier

2020, la SCI VAUGIRARD FAVORITES a fait assigner, devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris, la société HOLONE aux fins de voir fixer le loyer en renouvellement des locaux donnés

MOTIFS DE LA DECISION : Compte tenu de la position des parties, il y a lieu fixer l’affaire à l’audience du 12 février 2024, pour clôture et plaidoiries ou dépot de dossiers, PAR CES MOTIFS : Statuant

Madame [I] [Y] et Monsieur [T] [E] ajoutent avoir déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

La Commission a transmis le dossier au juge compétent par courrier du 10 décembre 2024, réceptionné par son greffe le 19 décembre 2024.

[V] [D], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 2 juin 2022, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à M.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le juge de la mise en état a fixé au 25 mars 2026 le dépôt des dossiers au greffe de la chambre.

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Elle donne son accord pour une suspension de l’exigibilité des créances le temps de rétablir la situation financière du foyer.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

Par lettre du 19 janvier 2016, Madame [D] [V] a donné congé.

tandis que la qualité de responsable du traitement au sens du RGPD revient aux pharmaciens eux-mêmes, qui ont donné leur accord à l’extraction de leurs données ; - ces données ne sont pas des données

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.