[Z] [D] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

Monsieur [O] [C] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène DURAND

cette période ; Indique en revanche ne pas avoir travaillé durant la période du 12 octobre au 27 novembre 2022 et sollicite en conséquence l’annulation de la somme lui étant réclamée à ce titre.

SEINE à réparer les désordres consécutifs à l'apparition d'humidité, notamment causés par la moisissure dans le logement ; - ordonner la consignation du loyer à la Caisse des dépôts tout le temps durant

à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

] [C] née le 19 Décembre 1937 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 01 Juillet 2003 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND

l’accident ; qu’elle a été grièvement blessée et a notamment souffert de multiples traumatismes ; qu’elle a été intubée jusqu’au 23 juin 2021 ; qu’elle a été hospitalisée au service de réanimation durant

de réclamation soit en juin/juillet 2019, et ce, sous peine d’une astreinte à compter de la signification du présent jugement, sous peine d’une astreinte comminatoire de 100 euros par jour de retard durant

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004683 du 19/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Philippine RANCHER

organisme de prévoyance et en application d’un contrat d’assurance conclu avec Mme [H] le 28 novembre 2006, elle lui a compensé les mensualités de remboursement d’un prêt immobilier de 100 000 euros, durant

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.

2021 soit au total durant 13 semaines.

DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SARL CONSTRUCTIONS THERIAL, RCS [Localité 22] 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

[P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 259

Nouvelle demande, en attente de la poursuite, je sollicite la prorogation Me NAUDIN: il ne s’est pas passé grand chose durant ces 30 jours. Le consulat ne donne pas de reponse.

laquelle le praticien n’a procédé à aucun constat clinique, et qu’il a été antidaté à une période durant laquelle madame [D] [E] était en Tunisie.

Monsieur [N] [O], conteste avoir travaillé durant la période visée dans la contrainte. Il ajoute travailler aujourd’hui en Intérim et percevoir 1.400 à 1.500 euros de salaire mensuel.