- condamner la société ELOGIE [L] à supporter les entiers dépens.

Par assignation du 2 septembre 2025, la société ELOGIE-SIEMP a fait assigner M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03235 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45CE MINUTE:26/676 Nous, Elodie

La fiche d’information du 07 05 2026 mentionne que le patient refuse de communiquer les coordonnées des personnes à contacter.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUK MINUTE: 26/957 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04636 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUM MINUTE: 26/958 Nous, Elodie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CWZ MINUTE: 26/960 Nous, Elodie PATS, juge

demandes, fins et conclusions, dirigées contre la société ELOGIE-SIEMP, - CONDAMNER in solidum la SEMPARISEINE, la SMA ès qualité d'assureur Dommage-Ouvrage de la société ELOGIE-SIEMP, la société DP.r

Leur rappeler qu'elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04634 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUJ MINUTE: 26/956 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CT2 MINUTE: 26/953 Nous, Elodie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04641 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CW3 MINUTE: 26/961 Nous, Elodie

La SA ELOGIE-SIEMP considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04642 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CXA MINUTE: 26/962 Nous, Elodie

de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIU Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie

retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son choix. - La personne retenue bénéficie également du droit

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01751 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP23 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 09 Avril 2026 Nous, Elodie

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie