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24 résultats pour « Emilie Goguillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb80ccdc6046d473a9bb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'article 32 dispose qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD

668c340e894f7f4d2e0bcb00

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les factures d’acompte ont ensuite été libellées au nom de la société AGEA, de même que la facture complémentaire du 7 janvier 2019 portant sur la fourniture et la pose de goulottes de distribution.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[J] a adressé, pour règlement, à la SARL LASER ONE, plusieurs factures, émises par lui mais aussi par des tiers, à savoir par Monsieur [C] [W], par la SARL MULTIFAC et la société MEJD & CO DESIGN.

Source officielle

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