CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb80ccdc6046d473a9bb0
19 mai 2026
stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement démontrer qu’il y a une utilité à sa demande et que la procédure n’est pas d’emblée
J.E.X
65985524b972daea1230c522
5 janvier 2024
L'article 32 dispose qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. DU CENTREc/Société DURAND EDWARD
668c340e894f7f4d2e0bcb00
2 juillet 2024
Les factures d’acompte ont ensuite été libellées au nom de la société AGEA, de même que la facture complémentaire du 7 janvier 2019 portant sur la fourniture et la pose de goulottes de distribution.
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
[J] a adressé, pour règlement, à la SARL LASER ONE, plusieurs factures, émises par lui mais aussi par des tiers, à savoir par Monsieur [C] [W], par la SARL MULTIFAC et la société MEJD & CO DESIGN.
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