INSURANCE COMPANY compagnie d’assurances dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 9] prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle

N° RG 23/55902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAD N° : 3-CB Assignation du : 26 juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

DH CHEMINEE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me POUSSIER CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 21 MAI 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle

] PLATERIE SA dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

[X] FRANCE dont le siège social est sis 66 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Caroline ROTH de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocats au barreau de DIEPPE, avocats postulant, Maître

CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU

01753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y36Y Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 49 DEFENDERESSE Mme [M] [F] [V] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (93) (93), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emmanuel

Enfin, l’article publié le 3 février 2023 présente explicitement, dès son titre et son chapeau, [K] [R] comme le compagnon de [A] [V].

L] représentée par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Italie) Monsieur [W] [F] [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) Congrégation Mekhitariste Arménienne [Adresse 8] [Localité 4] (Italie) représentés par Maître Anne-Guillaume Serre de la Selarl Serre Odin Emmanuelli

[Adresse 31] [Localité 11]/FRANCE représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [E] [Adresse 19] [Localité 16]/FRANCE défaillant S.A.

Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU

plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, RCS [Localité 2] 779 313 329, (Contrat n° : PRW-72248-A), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA ICADE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Gérard CHABOT, avocat au barreau de NANTES Madame [I] [J] [Adresse 4] représentée