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28 résultats pour « Emmanuel COSSON Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb5bd33109fd079acf01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fab

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T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Sandrine ZALCMAN, Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177f4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fee095172da17169e9a8ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7X

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STARES COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Emmanuel WELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Emmanuel

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Assistance tierce personne : 3h par jour nous ne savons pas comment se passeront les choses lorsqu’il quittera le cocon familial.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BPCE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle