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31 résultats pour « Emmanuelle ROMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plaidant, vestiaire : 43 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance OPTIM ASSURANCE, RCS [Localité 2] 779 313 329, (Contrat n° : PRW-72248-A), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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67b8ffa8f3224acf58281379

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [A] [E], Collège salarié du régime général Greffier Romane

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TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Avril 2025 devant : Marc-Emmanuel

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TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [W] 4 RUE ALBERT MASSE 91150 ETAMPES représenté par Me Romane PLUCHET, avocat au barreau

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TJ

PÔLE SOCIAL

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T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [B] [F] 4 rue de l’Eglise 50500 MEAUTIS Comparante, assistée par Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Emmanuel

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TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie ROJAT

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SARL AGENCE MONT BLANC COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant ; Maître Emmanuel

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TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b783ea43407b9fbb739

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 8], représenté par son syndic, la société HENRAT & GARIN, SAS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuelle

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TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALBINGIA dont le siège social se situe [Adresse 13] [Localité 29] représentée par Maître Marine RUIZ-GARCIA, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayan comme avocat plaidant Maître Emmanuelle BOCK

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TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

STARES COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Emmanuel WELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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