qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre 2023 à 17h59, durant

DUPONT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 335 035 192, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir que les prélèvements des cotisations avaient été d’office interrompus par la MSA durant la période du Covid, et ce sans qu’elle l’ait sollicité, qu’elle

La société MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période

SEINE à réparer les désordres consécutifs à l'apparition d'humidité, notamment causés par la moisissure dans le logement ; - ordonner la consignation du loyer à la Caisse des dépôts tout le temps durant

l’accident ; qu’elle a été grièvement blessée et a notamment souffert de multiples traumatismes ; qu’elle a été intubée jusqu’au 23 juin 2021 ; qu’elle a été hospitalisée au service de réanimation durant

de réclamation soit en juin/juillet 2019, et ce, sous peine d’une astreinte à compter de la signification du présent jugement, sous peine d’une astreinte comminatoire de 100 euros par jour de retard durant

DUPONT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme il

Il fait valoir qu’il a commencé à ressentir des engourdissements durant la journée du 16 mai 2024 et que face à la persistance des symptômes sur plusieurs jours, il a consulté son médecin traitant le 21

contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit déjeuner dans un hôtel) durant

Il reproche à la défenderesse, malgré résiliation du contrat qui les liait à effet du 31 décembre 2021, d'avoir continué à prélever durant 29 mois les 25 € représentant le coût de l'abonnement mensuel

) correspondant aux indemnités journalières versées lors de ses arrêts de travail du 12 septembre 2023 au 18 avril 2025 au motif qu’elle avait continué à exercer son activité en tant qu’indépendant durant

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 202 5 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

La Société RWANDAIR , dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 24 octobre 2025 et dûment convoquée à l’audience de renvoi à sa demande, n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle.

Les parties ont été dûment convoquées par lettres recommandées avec demande d’avis de réception dûment réceptionnées, en vue de l’audience du 29 octobre 2025.

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

2021 soit au total durant 13 semaines.