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31 résultats pour « Eric- Louis LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

687153b1d395d6ba9f2a01c6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des articles 1728, 1°, du code civil, et 7, b), de la loi du 6 juillet 1989, à laquelle le contrat est soumis, que le locataire est tenu d’user de la chose louée suivant la destination qui lui

Source officielle
TJ

Service des référés

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6a0f52bccdc6046d477bb905

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’état des inscriptions, avec bénéfice de distraction au profit de Me Eric Olivier BLUMENTHAL.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81639cdc6046d47b147d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est constaté que le véhicule loué est de même nature et de gamme que le véhicule immobilisé.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Made in France, Erica, etc.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société STIBAT dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Madame [R] [B] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau

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TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à

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TJ

PPP Contentieux général

697a124bcdc6046d47fb2258

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté Madame [A] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée *** DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 12 mars 2026 Nous, Eric

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Agent Judiciaire de l’Etat Bâtiment Condorcet - Télédoc 331 - 6 rue Louis

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’article 2, I. de cette loi dispose que “La diffusion de la création artistique est libre.

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