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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e40773681ed727f2a4248f
6 octobre 2025
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître François
68e40763681ed727f2a42155
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS
68e40768681ed727f2a42224
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître FRANCOIS
69654a92cdc6046d470fe17e
12 janvier 2026
DB2H-W-B7K-3XGS; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS
698135a7cdc6046d47b036c0
Portalis DB2H-W-B7K-3XGR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS
67f416654e0040aa3735cb6e
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Me FRANCOIS
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas
6a0dfde0cdc6046d47598af1
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
6a0dfe4acdc6046d475992ec
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
6a0f501ecdc6046d477b890c
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE [J] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas
6a0dfd61cdc6046d47598227
678564feaaacbea0fe6805f8
11 janvier 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE portant obligation de quitter le territoire français en date du 21 décembre 2023 de : [X] [O] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) Notifié à l’intéressé le : 21
67856502aaacbea0fe680657
Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE [Localité 1] portant obligation de quitter le territoire français en date du 08 juin 2022 de : [L] [E] né le 14 Février 1996 à [Localité 3] (ROUMANIE) Notifié à l’intéressé
69654957cdc6046d470fcbba
11 janvier 2026
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE, préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas
69cd627bcdc6046d47c6a8b2
1 avril 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas
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