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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.
6ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8e5
15 décembre 2023
MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT,
Charges de copropriété
66a92f31e91ef833659aa264
4 juillet 2024
Adresse 63] [Localité 81] Monsieur [AB] [ID] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [P] [IO] [Adresse 51] [Localité 88] Madame [T] [AX] épouse [IO] [Adresse 51] Expéditions exécutoires à: - Me Hubert MOREAU
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
3 avril 2024
NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
vestiaire #E0775 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Fabien
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
Enfin, la tempête « Fabien » a été telle que le syndicat n’était pas en mesure de prévoir la chute d’un ou plusieurs arbres implantés sur la copropriété ni de l’empêcher, cet événement climatique constituant
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSES Société ROLEX FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Société ROLEX SA [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentées par Maître Fabienne
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; en qualité d’assureur de la société KBNV SERVICES (contrat n° 190258829S) et de la société IRF (contrat n° 170913815JH) représentée par Me Fabien
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
3ème Chbre Cab A2
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26 mai 2026
exercice Madame [X] [S], née le 14 mai 1984 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 5 allée des Micocouliers - Domaine de Pont Royal, 13370 MALLEMORT représenté par Maître Fabien
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
21 mai 2026
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 056 803 000 dont le siège social est sis 16 avenue Gaston Bosc - 13009 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
siège social est sis à ANTIBES (06600) 35 Boulevard Foch « Le Versailles », elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Fabienne
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