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32 résultats pour « Fabienne Moureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de8e5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a92f31e91ef833659aa264

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 63] [Localité 81] Monsieur [AB] [ID] [Adresse 13] [Localité 7] Monsieur [P] [IO] [Adresse 51] [Localité 88] Madame [T] [AX] épouse [IO] [Adresse 51] Expéditions exécutoires à: - Me Hubert MOREAU

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

vestiaire #E0775 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Enfin, la tempête « Fabien » a été telle que le syndicat n’était pas en mesure de prévoir la chute d’un ou plusieurs arbres implantés sur la copropriété ni de l’empêcher, cet événement climatique constituant

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSES Société ROLEX FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Société ROLEX SA [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentées par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; en qualité d’assureur de la société KBNV SERVICES (contrat n° 190258829S) et de la société IRF (contrat n° 170913815JH) représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df3173ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c71cdc6046d4725bdd0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exercice Madame [X] [S], née le 14 mai 1984 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 5 allée des Micocouliers - Domaine de Pont Royal, 13370 MALLEMORT représenté par Maître Fabien

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 056 803 000 dont le siège social est sis 16 avenue Gaston Bosc - 13009 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social est sis à ANTIBES (06600) 35 Boulevard Foch « Le Versailles », elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Fabienne

Source officielle

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