8] [Localité 30] représentée par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [M] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4L NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J327 MINUTE : 25/00005 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique

Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine, Greffier ; dans le litige opposant : Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert - CPAM - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [M] es qualité de représentante légale de l’enfant[J] [M] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

: - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFI NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON du cabinet HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD6B MINUTE : 25/353 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet

./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [U] [S] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z]

LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT Copies : - Expert - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND en date du 8 juillet 2003.

CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus