N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS

Monsieur [J] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [K], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [R] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [V], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [V] [B], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [X] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [L], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Localité 2] représentée par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

[Adresse 3] Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [Z] [H] Né le 16 Août 1983 à [Localité 3] (MAROC), Demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Assisté de Me Thierry FERNANDEZ

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS - #A0786 DEFENDERESSE S.A.

Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ

est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me José FERNANDEZ

Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ

DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,

Monsieur [X] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [W] [Z], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Civile Cab. 4 N° RG 23/10825 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3O Copie executoire à : Me Elisabeth FERNANDEZ Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE