Bien que régulièrement assignées, la SARL AS CARRELAGE, la SARL RIBENDUIT, la SAS KAMBOH, la SAS KM BAT, la SARL LOGIBOIS, la SAS 2V PLOMBERIE et la SARL SELECT n’ont pas constitué avocat.

Il souligne que l’intervention de la SAS [B] transmission garage, qui a procédé au remplacement du module sélecteur de vitesses automatique le 14 septembre 2022 n’a pas permis de remédier au désordre,

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine FERRY

LE CLOS DE LA FERME 13 RUE DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [E] [V] née le 11 Janvier 1970 à MEAUX (77100), demeurant 2 square Montmirail - 77260 LA FERTE-SOUS- JOUARRE en hospitalisation complète depuis le 30 septembre

3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume SELNET

DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 DEFENDERESSE Société GRAND [Localité 8] SELECT

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Poursuivant la perception d’une somme de 145.970 euros due par la société SENETTE DISTRIBUTION, l’administration fiscale a notifié, le 11 mars 2024, à la CAISSE DE CREDIT

Il a été victime d’une fracture bifocale de l’humérus gauche fermée et d’une fracture bifocale des 2 os de l’avant-bras gauche ouverte.

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

Le certificat médical des 24h indique qu’à l’examen, il est calme sur le plan psychomoteur , dit qu’il est hospitalisé parce qu’il est fou, désinhibition sexuelle, attitude séductrice et inadaptée, il

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

[Z] [S], Mme [V] [S] et la société SAS FONCIA SENART-GATINAIS, que la mission de l'expert soit étendue à l'appartement des consorts [S] situé au 3e étage de la résidence «[Adresse 4]» et que les dépens

immobilier composé de cinq bâtiments à usage de bureaux commerciaux et d’activités sis [Adresse 3] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel hors taxes et charges de 320 000 euros et ce pour une durée ferme

En raison d’un changement de modèle de maison ( de type Anaïs à la “gamme Select”), les parties ont signé, le 30 août 2022, un avenant au contrat de construction de maison individuelle portant le montant

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau