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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
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8 octobre 2024
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente chargée de la Chambre de la proximité et de la protection, assistée de Agnès LEROY
7ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DANILOWIEZ Me PERREAU Me LEMOUX ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/06801 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSO4D N° MINUTE
PCP JTJ proxi fond
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15 avril 2024
Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
67058f741296b51ba2b8cee3
Saisies immobilières
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3 avril 2025
Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 MASIN ENTERPRISE INC [Adresse 52] [Adresse 44] [Adresse 47] représentée par Me Frédéric
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
____________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française Rep/assistant : Maître Frédéric
1/2/2 nationalité B
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2 avril 2026
Assignation du : 02 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric
JCP Amiens Référé
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A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025 et mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
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A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition au greffe le 5 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric
JCP CIVIL
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1 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience
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2 février 2024
[P] - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me QUINQUIS DEMANDEUR Monsieur [D] [P], demeurant 64 rue d’Ecqueville - 76930 OCTEVILLE SUR MER représenté par Maître Frédéric QUINQUIS
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FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
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FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
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FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025n et mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENTE : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
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PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY
Inscr Civil Cont -5000€
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19 mai 2026
LISIEUX substitué par Me Jean-René DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne MB AUTOMOBILE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier LEROY
Chambre civile 1
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JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FREC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
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