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172 résultats pour « Frédéric LIBESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 9

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TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f31c1d126b19962083

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [H] [N] [D] né le 08 Août 2001 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Frédéric

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f61c1d126b19962151

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] [T] né le 09 Février 1979 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté de Me Frédéric

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

69cee89acdc6046d47e99590

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE PARIS 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 ET : Monsieur [I]

Source officielle
TJ

JLD

695d802f75782d5f06024615

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

JLD

695d7fed75782d5f060240c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed68d5cd4a8759ae62b

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686fc41e74459e0c7edcdf3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [C] [H] [Y] [T] né le 22 Octobre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric MASTALERZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b4cdc6046d47ca8158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 Mme [D] [I] épouse [P

Source officielle
TJ

JLD

69785589cdc6046d47d54eb6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

trouver en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.

Source officielle
TJ

JLD

697a625fcdc6046d4705b4b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c522

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (postulant), Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc260626784

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Liberté de déposer une requête 11. Les Demanderesses seront libres de demander une réparation supplémentaire ou connexe. Frais 12.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Frederic

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MI Minute N°25/00003 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX -

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] représentée par Mme [U] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 01

69817acdcdc6046d47b444ee

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Mme [R] [A] [Adresse 10] [Localité 9] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

JEX

6686eaace74459e0c7ed3a53

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la SCP VIA AVOCATS, substitué à l’audience par Me PROUST Partie(s) demanderesse(s) ET : - SCI SAINT-JACQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant la SCP AVOCATS LIBERTÉ

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