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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
697baf24cdc6046d472976db
5 janvier 2026
PERREUX SUR MARNE représenté par son syndic la SAS CIAG immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 527 703 805 demeurant 20 bis rue Faidherbe - 93360 NEUILLY-PLAISANCE représenté par Maître Julie GALLAIS
CTX PROTECTION SOCIALE
6712cf140883c6606fa93aa8
1 juillet 2024
Jugement MPPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/115 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E.
JEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] RCS PARIS 432 508 075 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P362
Référés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame
JLD
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en
Deuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
En conséquence, - ordonner la mainlevée du séquestre de la somme susdite versée entre les mains de Monsieur [R] [Z], comptable au sein de la SCP “Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires associés
J.L.D.
6a14c0d0cdc6046d47eb816f
25 mai 2026
EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d65f
12 janvier 2024
Il a grandi en France depuis l’âge de 10 ans.
7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
, avocats plaidant, vestiaire #C0800 DEFENDERESSES Société Société ENTREPRISE CARMINE ET CIE 79-89 rue Henri Gaultier ZI 93000 BOBIGNY / FRANCE Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualités d’assureur
CONTENTIEUX -10.000
691af5d55222181ceeb8ba37
14 novembre 2025
Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle
3ème chambre 3ème section
66294e00204c0caeeb991d5b
24 avril 2024
[G] devant ce tribunal en nullité de la partie française du brevet EP 351. Saisi par M.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
La disposition symétrique de symboles nationaux français et américains traduit l’harmonie régnant entre la France et les Etats-Unis.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Le dispositif national, destiné à faciliter l'accès à la réparation devant les juridictions des dommages causés en France ou à l'étranger, par des sociétés françaises dans leurs chaines d'activités, en
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
10 avril 2026
représenté par Me Gauthier BAUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG - 318 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 janvier 2025: Mme Konny DEREIN, Présidente, M.
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
- Facture Initio Conseil en date du 8 avril 2022 : 550 euros HT - Facture (sol) l’Ame de [Localité 11] en date du 9 juillet 2022 : 3 881,28 euros HT - Factures (peinture) Le Comptoir Seigneurerie Gauthier
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