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35 résultats pour « François GAULAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

697baf24cdc6046d472976db

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PERREUX SUR MARNE représenté par son syndic la SAS CIAG immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 527 703 805 demeurant 20 bis rue Faidherbe - 93360 NEUILLY-PLAISANCE représenté par Maître Julie GALLAIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Jugement MPPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/115 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18261

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

COMMISSAIRES PRISEURS APPRECIATEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] RCS PARIS 432 508 075 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P362

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

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TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, - ordonner la mainlevée du séquestre de la somme susdite versée entre les mains de Monsieur [R] [Z], comptable au sein de la SCP “Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires associés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI

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TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a grandi en France depuis l’âge de 10 ans.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocats plaidant, vestiaire #C0800 DEFENDERESSES Société Société ENTREPRISE CARMINE ET CIE 79-89 rue Henri Gaultier ZI 93000 BOBIGNY / FRANCE Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualités d’assureur

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle

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TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[G] devant ce tribunal en nullité de la partie française du brevet EP 351. Saisi par M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La disposition symétrique de symboles nationaux français et américains traduit l’harmonie régnant entre la France et les Etats-Unis.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le dispositif national, destiné à faciliter l'accès à la réparation devant les juridictions des dommages causés en France ou à l'étranger, par des sociétés françaises dans leurs chaines d'activités, en

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par Me Gauthier BAUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG - 318 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 janvier 2025: Mme Konny DEREIN, Présidente, M.

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TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- Facture Initio Conseil en date du 8 avril 2022 : 550 euros HT - Facture (sol) l’Ame de [Localité 11] en date du 9 juillet 2022 : 3 881,28 euros HT - Factures (peinture) Le Comptoir Seigneurerie Gauthier

Source officielle

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