Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Dans l’affaire : S.A.S.

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE sollicite la prorogation de la validité du commandement de payer.

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François BATTLE Me Miroslav TERZIC URSSAF LORRAINE [T] [V] le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [V] est gérant de l’EURL [1].

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

S2 N° RG 26/00557 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODEE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Le Le Greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française

44 avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française

Le 12 décembre 2013, la société Axa France Iard a accordé sa garantie.

La SA LE REPUBLICAIN LORRAIN soulève une exception de nullité en ce que la demande formée par M.

le à Mr [M] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB, Juge des contentieux de la protection

MINUTE : 26/41 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I.

des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUO7 Minute n° 26/6 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE

MINUTE : 25/89 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ62 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE

Par conséquent, elle considère que la société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE ne peut invoquer la solidarité des dettes ménagères.

-------------- [Adresse 5] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2PW MINUTE n° 195/24 République Française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON, Juge, Président, - Jean-François HAMEL, Juge consulaire, Assesseur

-------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EW MINUTE n° République Française