AXA FRANCE IARD Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE Société FDV HOLDING AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU AXA FRANCE

N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Monsieur [M] [Y] /c Madame [O] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ASTER [Adresse 19] [Localité 42] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207

N° RG 22/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HY65 Madame [D] [X] [L] [Y] /c Monsieur [G] [P] [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

Il est alcoolique, il est prêt à se prendre en main, il est arrivé en france à l'age de 8 ans, il ne parle pas arabe, il n a pas fait de demande de naturalisation, il a exécuté sa peine en france, il conteste

N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet

N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril

N° RG 23/10333 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre

[R] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nadia STEDRY - 607 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

Me [P] [T] s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : je veux sortir d'ici, quitter la france.

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 103 /2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07

d'un enfant français né en 2024, et qui travaille sur le sol français, bien que de manière non déclarée.

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre