CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 résultats pour « Francesc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589bad0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Douane 33000 BORDEAUX N° RG 21/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPNE représentés par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008673

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des dangers encourus en cas de contamination, rappelant que le 11 mars 2020, l’[Localité 15] déclarait l’état de pandémie mondiale et que le 17 mars suivant, le premier confinement était ordonné en France.M

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Maître Francesco

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a10c8b7cdc6046d479e01ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant Lieudit Fontana - Chemin Saint François - 20220 MONTICELLO Mme [X] [D] née le 07 Juillet 1989 à PARIS, demeurant Lieudit Fontana - Chemin Saint François - 20220 MONTICELLO représentées par Me Francesca

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean DI FRANCESCO

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cbf4965b5d9df315e60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assureur de la société BET Concept Elecla société Bureau Veritasla société Etablissements Deliquela société Generali iard assureur de la société Etablissements Deliquela société Schneider Electric Francela

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d8248fcdc6046d47b27c85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [R] né le 31 décembre 2007 à Bastia, demeurant n°69 – Chemin Camino Suprana – Mausoleo – 20222 BRANDO représenté par ses parents Monsieur [C] [R] et Madame [N] [R] représenté par Me Francesca PIERUCCI

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 06.52.15.98.04 Email : romuald.mosselmans@cmr-france.fr Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Paris, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a accepté par un courriel du 8 janvier

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional représentée par Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE et de Maître Jean DI FRANCESCO

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional représentée par Maître Gaëtan BALESTRA de BGDM AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean DI FRANCESCO

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional représentée par Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean DI FRANCESCO

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684ba8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société AXA FRANCE IARDLa société BARISOL, sous-traitante de la société AERE 2000 pour le coulage de la dalle en béton, finition lissée quartz et anti poussière, assurée auprès de la société AXA FRANCELa

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 06.52.15.98.04 Email : romuald.mosselmans@cmr-france.fr   expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de PARIS, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a acceptée par courriel du 4

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a160cdc6046d479af813

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

juillet, 1er et 6 août 2025, assigné les parties suivantes : la société DP.Rla société OPCI Raise immobilierla société Allianz Serbiela société Capital 8la société Saint Antoine Cour Bérardla Banque de Francela

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INEO CENTRELa société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCESLa SMABTP, ès qualité d’assureur de la société CLC INGENIERIELa société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société EUROTECH FRANCELa

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A]@cmr-france.fr   expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de PARIS, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a accepté par courriel du 4 juillet 2024 et pourra prendre l’initiative

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rubner Construction boisla société Vigasphaltla société Stal TPla société Fermatic SASla société Etablissements Lorillardla société Albuquerque Chape et isolation par chapela société les parqueteurs de Francela

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC4 496 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PAGANA FRANCESCO

SIREN 507570836Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANCESCA RESTAURATION

SIREN 387473044Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SAN FRANCESCU

SIREN 919163345Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DA FRANCESCO

SIREN 818104473Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

10/09/2026

Voir →

Radiations

GIANNESINI, Carlu, Francescu

SIREN 921621330Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

10/09/2026

Voir →