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168 résultats pour « Francis KAHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP- Juge Ctx Protection

687022c7b8daa57c7f6792f2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaeb230bd4f0c3f6b303c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juillet 2024 prorogé au 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Jean-François

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f58e8ebbf04ef7857c2745

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

------------------------------ [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCY NB/ZEI République Française

Source officielle
TJ

JCP

697b28eacdc6046d47152ed2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; Que cette déchéance s'étend aux frais

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff1d33109fd079af424

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EUROPE C/ [W] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DIARRA-GEBRAN expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [K] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc51

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCI7 MINUTE N° : 25/183 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da9cdc6046d475be16d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QF MINUTE N° : 26/910 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0e6cdc6046d4704eb7f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS7K Minute N° 26/00021 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

Source officielle
TJ

JCP

68def0f56af9fd1f809780d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; Que cette déchéance s'étend aux frais

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f80978125

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED CREDIT a consenti à Madame [U] [A] un prêt personnel de 4000 € outre 125,64 € de “frais de service”, remboursable en 60 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 9,79% l’an intégrant ces

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f80978141

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; Que cette déchéance s'étend aux frais

Source officielle
TJ

JCP

68def0f86af9fd1f80978181

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

€ au titre du déblocage n° 102780241800020730307 du passeport crédit, - sa condamnation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens, et les frais

Source officielle
TJ

JCP

68def0fd6af9fd1f8097821d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED CREDIT a consenti à Monsieur [H] [S] un prêt personnel de 5000 € outre 160,49 € de “frais de service”, remboursable en 48 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 9.78% l’an tenant compte

Source officielle
TJ

JCP

68def0ff6af9fd1f80978274

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED CREDIT a consenti à Monsieur [W] [K] un prêt personnel de 2500 € outre 499 € de “frais de service”, remboursable en 48 mensualités au taux d’intérêt effectif global de 20.99% l’an tenant compte

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e818c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 1, Avenue François Mitterrand 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfe8d33109fd079af303

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfecd33109fd079af394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOGEFINANCEMENT C/ [U] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [D] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff2d33109fd079af45c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LYONNAIS C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

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