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34 résultats pour « Fresse De Monval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

6a15e629cdc6046d47057849

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Y] [L] est décédé le [Date décès 1] 2019 laissant pour lui succéder Madame [P] [L], sa mère, Monsieur [Z] [L], son frère, et Madame [M] [L] épouse [J], sa sœur.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] [C] de sa demande au titre de son préjudice moral, - De débouter M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, Monsieur [O] [S] fait valoir que le “véritable concert frauduleux” dont il est victime, lui génère un préjudice financier et moral que le seul paiement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice financier et du préjudice moral qu'elle a subi en raison de sa résistance abusive Condamner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, le frère de la défunte, Mr [Y] [B] se trouve purement et simplement écarté de ladite succession. ».

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, elle sollicite la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral en raison des désagréments occasionnés et des démarches et frais que le sinistre a rendus nécessaires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant de leur préjudice moral, M. et Mme [L] exposent avoir été particulièrement affectés par la procédure. M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [S], son frère.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, en qualité de sous-traitant de la société SOPREMA ENTREPRISES ;la société ALUTECH, titulaire du lot menuiserie extérieure ;la société LMS, titulaire du lot cloisons / plafonds ;la société BRACHET FRERES

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [G] a déposé avec son frère une plainte pour escroquerie, abus de confiance et démarchage financier illicite contre principalement la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg, en expliquant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Monsieur [A] [Y], frère du demandeur et également pâtissier, a ajouté que celui-ci n’avait pas eu besoin de chauffer la bombe alimentaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le préjudice moral Madame [J] [W] demande 3 000 euros à Madame [Y] [P] et la SAS HUMAN IMMOBILIER au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils estiment avoir subi un préjudice moral en lien direct avec le comportement délétère du demandeur à leur égard.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Madame [GY] [IZ] a, ainsi, obtenu 98 913,85 euros en tant que victime directe et 8 500 euros en tant que victime indirecte de son frère.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie

SIREN 850644956Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

12/07/2026

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Créations

De Fresse De Monval, Francois, Yves, Marie

SIREN 524419066Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

17/02/2026

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Créations

DE FRESSE DE MONVAL, Frédéric

SIREN 483272548Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

22/02/2024

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Modifications diverses

Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

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06/04/2022

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Vincent de Monval - Courtage, DE FRESSE DE MONVAL, Vincent

SIREN 878878263GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

10/01/2020

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