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641 résultats pour « Fritch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0ef9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [Y] [BU], la somme de 1.500 euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à

Source officielle

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TJ

Référés

67fd507ee85d0474bddb4051

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-Dire que cette indemnité d'occupation sera indexée selon les dispositions du contrat ayant lié les parties, -Condamner la SAS Le French aux entiers dépens, -Condamner la SAS Le French à la somme de 1500

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

659eeca36976f1c644e76add

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ces conditions, le 6 juin 2019, l’université de Franche Comté a émis un titre exécutoire portant le numéro 154/43621 d’un montant de 21 400 euros.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda57ada9e15c513203626

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les montants L’URSSAF de Franche Comté se désistant de l’instance, la contrainte est devenue sans effet.

Source officielle
TJ

Référé

6785849daaacbea0fe6870a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à lui régler dès le prononcé de la décision la somme de 25 000 € ; - condamner la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme

Source officielle
TJ

Surendettement

67f43e384e0040aa37364e34

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEURS : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Emilie FRITSCH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 74 Madame [P] [N], demeurant [Adresse 8] représentée par

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a89

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FRENCH TEA EMPORIUM MARIAGE FRERES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1580 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 3 septembre 2015 la société French Real Estate JB a déclaré un sinistre vol/vandalisme pour cet immeuble de [Localité 6].

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c46

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS) L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (L’ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327189

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 16 novembre 2023, la SA Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bab848dd6814c661f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de Franche-Comté de sa demande en paiement d’arriérés de cotisations ; En toute hypothèse, - Condamner l’URSSAF de Franche-Comté et la CPAM du Haut-Rhin à payer chacune une indemnité de procédure de 1

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d0132b0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6D N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [L] [H]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d0133f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUG N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [S] [Y]

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d8782627

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Or, les photographies de l'aquarium n'ont pas été communiquées à la société Cerf II Ulog French Propco II SNC avant la clôture des débats.

Source officielle
TJ

JLD

69dd443acdc6046d471fdb2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12 -1, R. 3211-27 et suivants du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d013362

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGPL N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [M] [L]

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6965875dcdc6046d47146782

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRENCH RIVIERA MOTORS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 888 974 862 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéc/DEFENDERESSE

671002d7fac14a1f31d9afbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DBW3-W-B7F-Y4EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 02 Février 1979 à [Localité 6] (DOUBS) [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE FRANCHE

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