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demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS

Source officielle

2EME CHAMBRE

67881286c21c0e53e7909472

T. Judiciaire

9 janvier 2025

N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c964f3b740d627a3006

T. Judiciaire

3 avril 2025

[Y] [G] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c904f3b740d627a2f14

T. Judiciaire

3 avril 2025

[Y] [Z] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c924f3b740d627a2f74

T. Judiciaire

3 avril 2025

[L] [V] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c944f3b740d627a2fd1

T. Judiciaire

3 avril 2025

[I], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c9c4f3b740d627a30ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

[J] [W] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur

Source officielle

PS ctx protection soc 1

68924c9d4f3b740d627a312a

T. Judiciaire

3 avril 2025

[X] [O] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame DEVARS, Assesseur Madame FUKS, Assesseur

Source officielle

PS ctx technique

65c52a8c90e44c41e7b3f3fe

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01130 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur DELUGE, Assesseur Madame FUKS

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PS ctx technique

65c52a9290e44c41e7b3f499

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01137 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur DELUGE, Assesseur Madame FUKS

Source officielle

REFERES

68e0321774e929a9d8fc56e6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder : [K] [R] 2, allée Louis de Funès

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REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder : [U] [G] 2, allée Louis de Funès

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3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Le pan gauche se termine par une bande sur laquelle le terme FUN est inscrit en lettres stylisées.

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J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

Commissaires de justice à (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 2 décembre 2022, rectifié le 22 mars 2023, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné solidairement la société STEP FUND

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Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7857

T. Judiciaire

7 janvier 2025

En l’espèce, il était relevé lors du contrôle que l’employeur avait pris en charge des dépenses personnelles des salariés, soit : -samedi 16 mars 2019 Fun Park 54,3 euros -vendredi 10 mai 2019 bowling

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Nous arrivons à le faire s'exprimer " you try to fuck me ", " you are all fake ". Il cherche une sortie par les fenêtres qu'il n'arrive pas à ouvrir.

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2ème chambre 2ème section

67eed29fb848dd6814c5e2c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

dans son courrier officiel du 20 avril 2022, - un bulletin trimestriel d’information de la société PIERRE 48 évoque « son portefeuille MONETIVIA », - dans un courriel en date du 3 septembre 2018, le fund

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1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

juillet 1997 [X] [D] a déposé en espèces la somme de 30.399,20 USD sur un compte ouvert auprès de la banque [9], avec laquelle il a acquis, le 20 août 1997, 480 titres du fonds « [9] Interest Growth Fund

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