Après la visite des lieux le 21/03/19 par l’expert de l’assurance de la SCI, le gérant a mandaté, pour une “mission [qui] s’apparente à celle d’un maître d’oeuvre”, M [G], entrepreneur individuel, exerçant

Afin de trouver un accord amiable, la société CHIRAKCARS a proposé de financer la fourniture d’un moteur d’occasion sans que la main-d’œuvre soit prise en charge.

Elle précise qu’elle a toujours communiqué de manière transparente sur les limites des solutions qu’elle développe, comme celle relative aux non-voyants et aux sourds.

[Localité 2] SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : C300 COMPOSITION

Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.

En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

Ces placements ont eu lieu par l’intermédiaire et suite aux conseils de Monsieur [H], gérant de la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE.

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

Par lettre recommandée du 24 février 2023, la Sarl [H] & Fils Etanchéité a procédé à la déclaration de sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

de fait et supérieur hierarchique de Monsieur [B], voire autorisé à agir comme gérant de fait directement à l’encontre du demandeur.

Il évoque une machination de Monsieur [T] qui aurait enregistré Madame [B] afin de justifier ses volontés.

Elle ajoute que d’une manière générale, les parties ont entendu limiter la portée de l’acte à une cession de droit au bail et non une cession de fonds de commerce : l’attestation de cession et le bail

06 septembre 2023, maître [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] a saisi la juridiction d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif dirigée contre monsieur [C] [F], gérant

de l’acte, puis modifiée de manière manuscrite pour l’établir au 21 mars 2023.

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine

Elle estime avoir agi de manière responsable et proactive en alertant les différents intervenants.